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Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?

Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

Droit immobilier / Copropriété
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
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Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en mati...
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Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes

Droit bancaire / Epargne et placements
Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...
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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats

Droit commercial / Droit de la concurrence
Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...
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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Droit rural
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
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