Avant la vente
Les ventes aux enchères des avocats sont annoncées par une large publicité réalisée entre 1 et 2 mois avant la date prévue pour l’adjudication :
La première des choses à faire lorsque l’on veut participer aux enchères est bien évidement de prendre connaissance physique du bien à l’occasion de la visite organisée et annoncée sur les publicités réalisées. Celle-ci est unique, limitée le plus souvent à une heure et commune à tous les enchérisseurs de telle sorte qu’il est inutile de prendre rendez-vous au préalable pour y participer
Si à l’issue de cette visite vous êtes intéressé par l’acquisition des biens vendus, il vous faudra prendre obligatoirement contact avec un avocat inscrit au Barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente puisque le jour de l’audience c’est votre avocat qui portera les enchères pour votre compte.
Votre avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition ce qui nécessitera a minima un rendez-vous au cabinet en plus des démarches accomplies le jour de la vente
Vous pouvez également prendre connaissance du cahier des conditions de la vente, qui constituera à terme votre titre de propriété, lequel est déposé :
L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
Vous devez remettre à votre avocat avant l’audience
- en limite de propriété du bien à vendre
- au siège de la juridiction (pour celles se déroulant au tribunal judiciaire de Lyon au rez-de-chaussée du palais de justice situé 67 rue Servient 69003 LYON),
- par voie de presse dans le département
- le cas échéant sur internet
- le présent site pour les ventes menées par le cabinet
La première des choses à faire lorsque l’on veut participer aux enchères est bien évidement de prendre connaissance physique du bien à l’occasion de la visite organisée et annoncée sur les publicités réalisées. Celle-ci est unique, limitée le plus souvent à une heure et commune à tous les enchérisseurs de telle sorte qu’il est inutile de prendre rendez-vous au préalable pour y participer
Si à l’issue de cette visite vous êtes intéressé par l’acquisition des biens vendus, il vous faudra prendre obligatoirement contact avec un avocat inscrit au Barreau dans le ressort duquel le bien est mis en vente puisque le jour de l’audience c’est votre avocat qui portera les enchères pour votre compte.
Votre avocat vous conseillera, vous accompagnera dans votre projet et vous donnera toutes informations utiles concernant la consistance des biens, le déroulement de la vente, le montant des frais à prévoir et les conséquences de votre acquisition ce qui nécessitera a minima un rendez-vous au cabinet en plus des démarches accomplies le jour de la vente
Vous pouvez également prendre connaissance du cahier des conditions de la vente, qui constituera à terme votre titre de propriété, lequel est déposé :
- au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire (à Lyon au 6ème étage du palais de justice situé 67 rue Servient 69003 LYON)
- au cabinet de l’avocat poursuivant
- sur le présent site pour les ventes menées par le cabinet
L’avocat que vous contacterez vous demandera de lui fournir divers documents.
Des justificatifs d’identité :
- Pour les personnes physiques : noms, prénoms, date et lieu de naissance, situation familiale, nationalité et domicile. Ces éléments devront être justifiés par une pièce officielle d’identité, la copie du livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pour les personnes morales : dénomination, forme, capital social, siège, numéro d’immatriculation, organe de représentations. Ces éléments devront être justifiés par extrait Kbis de moins de trois mois. Il sera peut-être nécessaire de prendre également une décision d’associés.
Des justificatifs de solvabilité:
Vous devez remettre à votre avocat avant l’audience
- Soit un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3.000 euros libellé à l’ordre de CARPA VENTES IMMOBILIERES
- Soit une caution bancaire irrévocable émise par votre banque et garantissant votre solvabilité jusqu’à un certain montant.
Une attestation de non condamnation :
- Pour les personnes physiques : Télécharger l'attestation
- Pour les personnes morales : Télécharger l'attestation