Historique
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit commercial, des affaires et concurrence
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial, des affaires et concurrence
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Offre de Collaboration
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit bancaireDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationProcédure civileProcédures civiles d’exécution
le Cabinet recherche un(e) COLLABORATEUR(TRICE) LIBERAL(E) à temps complet... -
Consommateur ou professionnel : lorsque la Cour de cassation rappelle une évidence...
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit bancaireDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La cour de cassation vient de rappeler qu'est insuffisant à qualifier un empr... -
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit commercial, des affaires et concurrence
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr -
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Droit commercial, des affaires et concurrence
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit commercial, des affaires et concurrence
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org