Historique

• Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit bancaire
  
  Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire
  
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, procède au relèvement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…
  Source : www.aurep.com
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• Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire
  
  Le prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le montant emprunté est remboursé à échéance unique à l’issue du prêt, en une seule fois, et où seuls les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit bancaire
  
  Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023. Ce texte,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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