Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations sur les caractéristiques essentielles du contrat de crédit n’inclut pas le coût mensuel de l’assurance souscrite par l’emprunteur accessoirement à ce contrat... Lire la suite
Historique
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Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit bancaire
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Calculette Emoluments et Etats de Frais
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Lexiens met à votre disposition sa calculette Excel qui devrait considérablem... -
Domiciliation bancaire : le Conseil d’État annule le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017
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