Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le :
19/02/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirects, doit être prise en compte pour la détermination du taux effectif global... Lire la suite
Historique
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Calculette Emoluments et Etats de Frais
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Procédures civiles d’exécution
Lexiens met à votre disposition sa calculette Excel qui devrait considérablem... -
Domiciliation bancaire : le Conseil d’État annule le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit bancaire
Le dispositif permettant aux établissements de crédit de conditionner l’octro...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Source : www.efl.fr -
Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit bancaire
Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prescription de l’action en responsabilité contre la banque ayant manqué à son devoir de mise en garde
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit bancaire
Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur pour...Source : www.efl.fr -
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr -
Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : 5 ans pour agir à partir du refus de garantie
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit bancaire
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La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit bancaire
Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...Source : www.actu-juridique.fr -
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr -
Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr -
Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...Source : www.aurep.com -
Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com -
2020 : une année record pour l’épargne
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...Source : www.legifiscal.fr