Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
Publié le :
02/11/2021
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Source : ec.europa.euLa Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire de l'UE visant à renforcer la résilience et la durabilité du secteur. Lire la suite
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La hausse du Livret A, est confirmée
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Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
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Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
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L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
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Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
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La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
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La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...Source : www.dalloz-actualite.fr