Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frLe fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de sa carte bancaire avec sa date d’expiration et son code de vérification en réponse à un courriel est de nature à caractériser une négligence grave lui faisant perdre son droit à remboursement. Lire la suite
Historique
-
Seuls les frais supportés par l'emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit bancaire
Ayant consenti un crédit à une SCI, une banque impose à son gérant de contrac...Source : www.efl.fr -
Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit bancaire
À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un comp...Source : www.service-public.fr -
La procédure de droit au compte est modifiée
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit bancaire
Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mie...Source : www.editions-legislatives.fr -
Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit bancaire
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondati...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit bancaire
Un contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...Source : www.actu-juridique.fr -
Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit bancaire
À partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utilise...Source : demarchesadministratives.fr -
Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit bancaire
Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Émettrices de crédi...Source : www.flf.fr -
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit de la consommation
Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Consultation de l’AMF sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit bancaire
À l’occasion d’une étude réalisée avec la Banque de France pour évaluer dans...Source : www.labase-lextenso.fr -
Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit bancaire
Le fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...Source : www.efl.fr
-
La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit bancaire
La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...Source : www.efl.fr -
Engagement disproportionné de la caution : rappels utiles
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit bancaire
Bancaire / Crédit : Après avoir réglé le solde d’un prêt consenti par une ban...Source : www.actu-juridique.fr -
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la consommation
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr -
Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit bancaire
Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...Source : solutions.lesechos.fr -
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit de la consommation
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com