Le rachat de la dette des États par la BCE
Publié le :
26/05/2020
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Source : www.ideal-investisseur.frPour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque centrale européenne a lancé une politique de rachat de dettes. Une décision qui ne ravit pas tous les pays, dont l'Allemagne. Explications... Lire la suite
Historique
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Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...Source : www.droit-technologie.org -
Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit bancaire
Le directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...Source : www.efl.fr -
Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit bancaire
Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...Source : lesfrancais.press -
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
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L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit bancaire
Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit bancaire
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit bancaire
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...Source : batinfo.com -
Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit bancaire
L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le rachat de la dette des États par la BCE
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit bancaire
Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque cent...Source : www.ideal-investisseur.fr
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La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit bancaire
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme...Source : www.euractiv.fr -
Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit bancaire
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...Source : www.lemonde.fr -
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org -
Vers la création d'un livret C ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) s...Source : www.moneyvox.fr -
Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Ce...Source : www.legifiscal.fr -
Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
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