Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : acpr.banque-france.frEn 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1243 inscriptions , dont 231 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés... Lire la suite
Historique
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L'interdit bancaire : définition, conséquences et levée d'interdiction
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit bancaire
L’interdit bancaire fait peur à beaucoup de citoyens français. Cette opératio...Source : business-cool.com -
L'exercice du droit de gage par la banque doit-il dépendre de la valeur des actions nanties ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit bancaire
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La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise
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Si en cas de falsification, l’émetteur d’un chèque a la charge de démontrer c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lo...Source : www.orcom.fr