Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
Publié le :
21/12/2021
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Source : www.moneyvox.frDans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité de la concurrence concernant une entente sur les frais de traitement des chèques, 10 banques françaises ont obtenu gain de cause en appel et vont récupérer les 385 millions d'euros d'amende déjà versés... Lire la suite
Historique
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La hausse du Livret A, est confirmée
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit bancaire
Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit bancaire
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Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit bancaire
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
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À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Ma carte bancaire a été piraté, comment contester ?
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Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
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Comment lever un interdit bancaire ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
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Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non,...Source : tribuca.net -
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Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la consommation
L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
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L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
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Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
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La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit bancaire
La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...Source : www.dalloz-actualite.fr