
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Publié le :
02/07/2021
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2021
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit bancaireÀ compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débite...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit bancaireCela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%,...Source : www.moneyvox.fr
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaireUn découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr
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Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit bancaireSe faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit bancaireLa fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...Source : www.20minutes.fr
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Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaireLa réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...Source : www.flf.fr
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L’insaisissabilité des biens des banques centrales
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit bancaireL’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit bancaireAprès un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont...Source : www.capital.fr