Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le :
18/12/2020
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2020
Source : www.leprogres.frPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement contesté. Les arguments d'Enedis en faveur de son compteur intelligent sont vertement remis en cause... Lire la suite
Historique
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Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...Source : www.aurep.com -
Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com -
2020 : une année record pour l’épargne
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...Source : www.legifiscal.fr -
Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...Source : www.le-pret-immobilier.com -
De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...Source : www.fidal.com -
Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...Source : www.efl.fr -
Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Source : www.leprogres.fr
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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL m...Source : www.francetransactions.com -
Du bon destinataire des conclusions d’appel en matière de compétence...
Publié le : 12/12/2020 12 décembre déc. 12 2020Procédure civile
Si le défaut de motivation de l’appel du jugement statuant sur la compétence,...Source : www.courdecassation.fr -
Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...Source : www.efl.fr -
Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...Source : www.actu-juridique.fr -
Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...Source : www.efl.fr -
Quand 2 = 5
Publié le : 29/11/2020 29 novembre nov. 11 2020Procédure civile
Le nouvel article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution porte... -
Bitcoin enregistre son plus grand crash depuis mars
Publié le : 29/11/2020 29 novembre nov. 11 2020Droit bancaire
En seulement 24 heures, la valeur de Bitcoin perd plus de 3000 dollars, enreg...Source : cryptonaute.fr -
Consommateur ou professionnel : lorsque la Cour de cassation rappelle une évidence...
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit bancaireDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La cour de cassation vient de rappeler qu'est insuffisant à qualifier un empr...