
Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le :
18/12/2020
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2020
Source : www.leprogres.frPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement contesté. Les arguments d'Enedis en faveur de son compteur intelligent sont vertement remis en cause... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit bancaireLe délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre...Source : www.efl.fr
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La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit bancaireDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...Source : www.actu-juridique.fr
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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
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Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit bancaireEn matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
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Le financement bancaire est facilité
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Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaireSeuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com
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2020 : une année record pour l’épargne
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit bancaireL'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...Source : www.legifiscal.fr
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Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit bancairePour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...Source : www.le-pret-immobilier.com
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De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...Source : www.fidal.com
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Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit bancaireLa banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...Source : www.efl.fr
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Source : www.leprogres.fr
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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit bancaireDe nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL m...Source : www.francetransactions.com
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Du bon destinataire des conclusions d’appel en matière de compétence...
Publié le : 12/12/2020 12 décembre déc. 12 2020Procédure civileSi le défaut de motivation de l’appel du jugement statuant sur la compétence,...Source : www.courdecassation.fr
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Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...Source : www.efl.fr