Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
Source : www.capital.frAprès un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont bloqués... Lire la suite
Historique
-
Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Cela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%,...Source : www.moneyvox.fr -
Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr -
Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Se faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit bancaire
La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...Source : www.20minutes.fr -
Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit bancaire
Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Offre de Collaboration
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit bancaireDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationProcédure civileProcédures civiles d’exécution
le Cabinet recherche un(e) COLLABORATEUR(TRICE) LIBERAL(E) à temps complet... -
Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaire
La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...Source : www.flf.fr -
L’insaisissabilité des biens des banques centrales
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit bancaire
L’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit bancaire
Après un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont...Source : www.capital.fr
-
Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit bancaire
L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étr...Source : www.efl.fr -
Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit bancaire
Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...Source : www.efl.fr