-
Iinscription en compte courant d’associé d’une plus-value liée à une réévaluation libre des actifs du bilan d’une société semi-transparente
Publié le :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
Dans cette affaire, il était question d’une société civile de gestion de port...
-
Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
-
Caution, prescription et protection du consommateur de crédit
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
L’article L. 218-2 du Code de la consommation dispose que l’action des profes...
-
Formation « Actualités en matière de saisie immobilière et de distribution du prix » le 10 juin 2022 à LYON
Publié le :
09/05/2022
09
mai
mai
05
2022
Procédures civiles d’exécution
Frédéric ALLÉAUME coanimera avec Christian LAPORTE une journée de formation s...
-
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le :
06/05/2022
06
mai
mai
05
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...
-
La Banque de France rejoint le CDP : elle est la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales
Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
La Banque de France est la première banque centrale dans le monde à rejoindre...
-
Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
-
Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique...
-
Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
Malgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancai...
-
Prêts libellés en devise étrangère : Dernier avis de la CJUE
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
En cas d’invalidité du contrat et d’impossibilité de rétablir la situation an...
-
Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
Les taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent...
-
Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
Publié le :
08/04/2022
08
avril
avr.
04
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...
-
Seuls les frais supportés par l'emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG
Publié le :
05/04/2022
05
avril
avr.
04
2022
Ayant consenti un crédit à une SCI, une banque impose à son gérant de contrac...
-
Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée
Publié le :
29/03/2022
29
mars
mars
03
2022
À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un comp...
-
La procédure de droit au compte est modifiée
Publié le :
22/03/2022
22
mars
mars
03
2022
Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mie...