Historique

• Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  
  Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des tau...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...
  Source : www.efl.fr
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• Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  
  Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  
  Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Achats sur internet : les droits des consommateurs
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit bancaire
  
  En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
  Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelqu...
  Source : www.service-public.fr
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• Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit bancaire
  
  Dans le contexte actuel, l’épargne réglementée vit des moments douloureux. En...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit bancaire
  
  Un conseiller en investissements financiers doit, en vertu de la loi, s’abste...
  Source : www.aurep.com
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• Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  
  L’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de r...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  
  La loi obligeant les banques à rembourser leurs clients en cas de fraude liée...
  Source : www.lemonde.fr
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• De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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