Historique

• Iinscription en compte courant d’associé d’une plus-value liée à une réévaluation libre des actifs du bilan d’une société semi-transparente
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  
  Dans cette affaire, il était question d’une société civile de gestion de port...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Caution, prescription et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  
  L’article L. 218-2 du Code de la consommation dispose que l’action des profes...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Formation « Actualités en matière de saisie immobilière et de distribution du prix » le 10 juin 2022 à LYON
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Procédures civiles d’exécution
  Frédéric ALLÉAUME coanimera avec Christian LAPORTE une journée de formation s...
  Lire la suite
• Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La Banque de France rejoint le CDP : elle est la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  
  La Banque de France est la première banque centrale dans le monde à rejoindre...
  Source : www.banque-france.fr
  Lire la suite
• Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Invalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  
  La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique...
  Source : france.representation.ec.europa.eu
  Lire la suite
• Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  
  Malgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancai...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Prêts libellés en devise étrangère : Dernier avis de la CJUE
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  En cas d’invalidité du contrat et d’impossibilité de rétablir la situation an...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  
  Les taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Seuls les frais supportés par l'emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  
  Ayant consenti un crédit à une SCI, une banque impose à son gérant de contrac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  
  À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un comp...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La procédure de droit au compte est modifiée
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  
  Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mie...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite