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Vente du 31-01-2023 - MAISON à ANGLEFORT

Mise à prix : 48 000,00 
Type de bien : Maison (Maison ancienne à restaurer)
8 pièces / 6 chambres
Surface : 156,47m²
Terrain : 1 744,00m²
Localité : Anglefort (01350) FRANCE
Référence : 20220018 - JEX BOURG EN BRESSE - RG 22/00041

Description du bien



À ANGLEFORT (01350) 48 rue de Court
 
  • Une maison d’habitation de 156,47 m² comprenant :
    • au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, salon, salle d’eau, WC, cave, chaufferie
    • à l’étage : mezzanine, 2 chambre, salon
    • dans les combles : 4 chambres.
  • Un garage indépendant, un garage double avec étage
  • Un terrain attenant

l’ensemble figurant au cadastre de ladite commune : Section C n°3073 – 5209 Court – pour 04a 28ca, Section C n°4627 – En Chaboud – pour 01a 52ca, Section C n°4832 – En Chaboud – pour 11a 64ca



 

Performance énergétique

DPE non renseigné
GES non renseigné

Visites

Le 11/01/2023 de 14:30 à 15:30
48 rue de COURT
01350 Anglefort

Vente

Le 31/01/2023 à 14:00
Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE
32 avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse

Informations complémentaires

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTERBARREAUX
REFFAY & ASSOCIES, Avocats
44 Rue Léon Perrin - 01000 BOURG EN BRESSE, Tél. 04 74 45 95 95




VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

À ANGLEFORT (01350) 48 rue de Court
  • Une maison d’habitation de 156,47 m² comprenant :
    • au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, salon, salle d’eau, WC, cave, chaufferie
    • à l’étage : mezzanine, 2 chambre, salon
    • dans les combles : 4 chambres.
  • Un garage indépendant, un garage double avec étage
  • Un terrain attenant

l’ensemble figurant au cadastre de ladite commune : Section C n°3073 – 5209 Court – pour 04a 28ca, Section C n°4627 – En Chaboud – pour 01a 52ca, Section C n°4832 – En Chaboud – pour 11a 64ca




SUR UNE MISE À PRIX DE : 48.000,00 €
(QUARANTE HUIT MILLE EUROS) outre frais


VISITE LE MERCREDI 11 JANVIER 2023 DE 14H30 A 15H30 (sur place)



ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 31 JANVIER 2023 À 14H00

À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE, 32 Avenue Alsace-Lorraine, 01000 BOURG EN BRESSE







Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser :

- au Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLÉAUME JOUSSEMET, Avocats 1, rue de la République, 69001 LYON, tél.: 04.78.28.59.17. (réception des appels de 9h à 12h)
- www.info-encheres.com
- www.avoventes.fr

 

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Commodités

Cave : oui

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