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Vente du 14.03.2023: MAISON MITOYENNE de 99m² - BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Mise à prix : 95 000,00 
Type de bien : Maison
5 pièces / 4 chambres
Surface : 99,00m²
Type de chauffage : Radiateur
Situation du bien : Lotissement
Localité : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220) FRANCE
Référence : 20200034 - JEX VILLEFRANCHE SUR SAONE - RG 22/00012

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

À BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
23 rue Georges Brassens

Sur une parcelle de terrain cadastrée section 211 AL n°666 – 23 rue Georges Brassens pour une contenance de 00ha 00a 78ca et section 211 AL n°693 – 670 route de Beaujeu pour une contenance de 00ha 00a 46ca

UNE MAISON MITOYENNE d’une superficie de 99m²
Elevée sur rez-de-chaussée et un étage portant le numéro 54 du lotissement dénommée LE DOMAINE DE BEAUVAL comprenant
Au rez-de-chaussée : entrée, salon avec cuisine ouverte, salle de bains, WC, terrasse et garage individuel de 9,5m²
Au1er étage : palier, 4 chambres, salle de bains, WC
Et le 1/11èmes indivis de la parcelle à usage de voirie et d’espaces verts portant le numéro 63 du lotissement dénommé LE DOMAINE DE BEAUVAL, cadastré section 211 AL n°681 – 23 rue Georges Brassens pour une contenance de 00ha 00a 07ca, section 211 AL n°683 – 670 route de Beaujeu pour une contenance de 00ha 08a 24ca, section 211 AL n°696 – 670 route de Beaujeu pour une contenance de 00ha 06a 08ca.

LES BIENS SONT OCCUPES PAR UN DES PROPRIETAIRES
 

Performance énergétique

DPE non renseigné
GES non renseigné

Visites

Le 28/02/2023 à 14:00
23 rue Georges Brassens
69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Vente

Le 14/03/2023 à 14:00
Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Informations complémentaires


À BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
23 rue Georges Brassens

Sur une parcelle de terrain cadastrée section 211 AL n°666 – 23 rue Georges Brassens pour une contenance de 00ha 00a 78ca et section 211 AL n°693 – 670 route de Beaujeu pour une contenance de 00ha 00a 46ca

UNE MAISON MITOYENNE d’une superficie de 99m²
Elevée sur rez-de-chaussée et un étage portant le numéro 54 du lotissement dénommée LE DOMAINE DE BEAUVAL comprenant
Au rez-de-chaussée : entrée, salon avec cuisine ouverte, salle de bains, WC, terrasse et garage individuel de 9,5m²
A 1er étage : palier, 4 chambres, salle de bains, WC
Et le 1/11èmes indivis de la parcelle à usage de voirie et d’espaces verts portant le numéro 63 du lotissement dénommé LE DOMAINE DE BEAUVAL, cadastré section 211 AL n°681 – 23 rue Georges Brassens pour une contenance de 00ha 00a 07ca, section 211 AL n°683 – 670 route de Beaujeu pour une contenance de 00ha 08a 24ca, section 211 AL n°696 – 670 route de Beaujeu pour une contenance de 00ha 06a 08ca.

LES BIENS SONT OCCUPES PAR UN DES PROPRIETAIRES

SUR UNE MISE À PRIX DE : 95 000,00 €
Frais préalables présentés à la taxe: <à venir< euros

VISITE LE MARDI 28 FEVRIER 2023 A 14 HEURES (sur place)

ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 14 MARS 2023 A 14H00

À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 350 boulevard Gambetta, Salle F, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Caractéristiques

Type de chauffage : Radiateur
Cuisine : oui
Nombre de salles de bain : 2
Nombre de WC : 2
Terrasse : oui
Nombre de terrasses : 1

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