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Vente du 20.01.2022: DIVERSES SALLES A USAGE DE RESTAURANT ET APPARTEMENTS

Mise à prix : 230 000,00 
Type de bien : Immeuble
Situation du bien : Centre ville
Localité : MONTELIMAR FRANCE
Référence : 20200003 - JEX VALENCE - RG 21/00002

Description du bien

À MONTELIMAR (26200)
17 bis et 19 avenue Charles De Gaulle

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à MONTELIMAR, cadastré section AT n°265 – 17 bis, 19 et 19 bis avenue Charles De Gaulle – pour 5a 48ca.

Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 80, 81, 108, 109,110, 111, 113 consistant en :
 
Au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 17 bis et 19 avenue Charles de Gaulle
Comprenant pour une superficie de 298,00m² DIVERSES SALLES A USAGE DE RESTAURANT BAR, plonge, cuisine, dégagement, caves, WC, pièces à usage d’économat, pièces, un local à usage de garage  
LES BIENS FONT L’OBJET D’UN BAIL COMMERCIAL

Au 1er étage de l’immeuble situé 17 bis et 19 et 19 bis avenue Charles de Gaulle
               UN APPARTEMENT d’une superficie de 58,48m² comprenant cuisine, séjour, couloir, 2 chambres, WC, salle de bain
LES BIENS SONT LOUES
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 48,15m² comprenant hall d’entrée, couloir, 2 chambres, dressing, WC, un local
LES BIENS SONT OCCUPES PAR LE PROPRIETAIRE
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 66,56m² comprenant séjour, cuisine, salle de bains, WC, 2 chambres, une terrasse
LES BIENS SONT LOUES

Au 2ème étage de l’immeuble situé 17 bis et 19 avenue Charles de Gaulle
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 60,22m² comprenant séjour, cuisine, couloir, WC, salle de bains, 2 chambres
                                            LES BIENS SONT LIBRES

Au 3ème étage de l’immeuble situé 17 bis et 19 et 19 bis avenue Charles de Gaulle
-  UN APPARTEMENT d’une superficie de 69,51m² comprenant séjour, cuisine, couloir, 2 chambres, salle de bains, WC
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 61,85m² comprenant cuisine, séjour, couloir,2 chambres, salle de bains, WC
LES BIENS SONT LOUES

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 06/01/2022 de 11:00 à 12:00
17, 19 et 19 bis avenue Général de Gaulle
MONTELIMAR

Vente

Le 20/01/2022 à 10:00
Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VALENCE

Informations complémentaires

À MONTELIMAR (26200) 
17 bis et 19 avenue Charles De Gaulle

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à MONTELIMAR, cadastré section AT n°265 – 17 bis, 19 et 19 bis avenue Charles De Gaulle – pour 5a 48ca.

Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 80, 81, 108, 109,110, 111, 113 consistant en :


Au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 17 bis et 19 avenue Charles de Gaulle
Comprenant pour une superficie de 298,00m² DIVERSES SALLES A USAGE DE RESTAURANT BAR, plonge, cuisine, dégagement, caves, WC, pièces à usage d’économat, pièces, un local à usage de garage  
LES BIENS FONT L’OBJET D’UN BAIL COMMERCIAL

Au 1er étage de l’immeuble situé 17 bis et 19 et 19 bis avenue Charles de Gaulle
UN APPARTEMENT d’une superficie de 58,48m² comprenant cuisine, séjour, couloir, 2 chambres, WC, salle de bain
LES BIENS SONT LOUES
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 48,15m² comprenant hall d’entrée, couloir, 2 chambres, dressing, WC, un local
LES BIENS SONT OCCUPES PAR LE PROPRIETAIRE
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 66,56m² comprenant séjour, cuisine, salle de bains, WC, 2 chambres, une terrasse
LES BIENS SONT LOUES

Au 2ème étage de l’immeuble situé 17 bis et 19 avenue Charles de Gaulle
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 60,22m² comprenant séjour, cuisine, couloir, WC, salle de bains, 2 chambres
                                            LES BIENS SONT LIBRES

Au 3ème étage de l’immeuble situé 17 bis et 19 et 19 bis avenue Charles de Gaulle
-  UN APPARTEMENT d’une superficie de 69,51m² comprenant séjour, cuisine, couloir, 2 chambres, salle de bains, WC
  • UN APPARTEMENT d’une superficie de 61,85m² comprenant cuisine, séjour, couloir,2 chambres, salle de bains, WC
LES BIENS SONT LOUES
 
SUR UNE MISE À PRIX DE : 230 000,00 €
frais préalables présentés à la taxation: <à venir<
VISITE LE JEUDI 06 JANVIER DE 11H A 12H (sur place)
ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 20 JANVIER 2022 À 10H00
À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE,
2 Place Simone Veil, 26000 VALENCE.


POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER :
Au Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, Avocats, 1, rue de la République, 69001 LYON, tél : 04.78.28.59.17 (Réception des appels de 9a à 12h)
au Cabinet de Maître Dominique FLEURIOT, Avocat au Barreau de la Drôme y demeurant 21, Côte des Chapeliers à 26000 VALENCE Tel : 04 75 42 48 13
Au Greffe du Juge de l'Exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le numéro 21/00002.
www.info-encheres.com

www.avoventes.fr

Calcul des Frais

Paramètres

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Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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