Mise à prix :
29 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Situation du bien :
Centre ville
Localité :
Seyssel (01420) FRANCE
Adjugé à 48 000,00 € Surenchère possible jusqu'au : 17/03/2023
Référence :
Vente du 07.03.2023: LOT 2 de la vente - appartement en état de plateau - SEYSSEL (01420)
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
À SEYSSEL (01420)
1 place de la République
Dans un ensemble immobilier mitoyen situé à SEYSSEL (01420), cadastré section AB n°379, 1 place de la République – pour 69ca
2ème lot de la vente
UN APPARTEMENT (lot n°4) en état de plateau et non cloisonné d’une superficie de 46,03m², au 3ème étage
Et les 234/1000èmes des de la propriété du sol et des parties communes générales
LES BIENS SONT LIBRES
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 16/02/2023 de 14:00 à 15:00
1 place de la République
01420 Seyssel
Vente
Le 07/03/2023 à 14:00
Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE
32 avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
À SEYSSEL (01420)
1 place de la République
Dans un ensemble immobilier mitoyen situé à SEYSSEL (01420), cadastré section AB n°379, 1 place de la République – pour 69ca
1er lot de la vente
UN APPARTEMENT (lot n°3) en état de plateau et non cloisonné d’une superficie de 46,50m², au 2ème étage
Et les 241/1000èmes des de la propriété du sol et des parties communes générales
LES BIENS SONT LIBRES
2ème lot de la vente
UN APPARTEMENT (lot n°4) en état de plateau et non cloisonné d’une superficie de 46,03m², au 3ème étage
Et les 234/1000èmes des de la propriété du sol et des parties communes générales
LES BIENS SONT LIBRES
SUR UNE MISE À PRIX DE :
1er lot de la vente : 29 000,00 €
Frais préalables présentés à la taxe: 3 661,50 euros
2ème lot de la vente : 29 000,00 €
Frais préalables présentés à la taxe: 3 661,50 euros
VISITE DES DEUX LOTS LE JEUDI 16 FEVRIER 2023 DE 14H00 À 15H00 (sur place)
ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 07 MARS 2023 À 14H00
À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE, 32 Avenue Alsace-Lorraine, 01000 BOURG EN BRESSE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
