Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac

Droit rural
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
Lire la suite

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Droit immobilier / Droit de la propriété
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
Lire la suite

Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Dans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur...
Lire la suite

Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
Lire la suite

Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
En présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...
Lire la suite

Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités

Droit rural / Alimentation et animaux
Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK