Historique

• Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  
  L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étr...
  Source : www.efl.fr
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• Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  
  Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Source : www.efl.fr
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• Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  
  En cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Regroupement de crédits : cette astuce pour financer un nouveau projet
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  
  Il est souvent considéré comme l'ultime recours pour les ménages en difficult...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  
  À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  
  Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit bancaire
  
  Alors que le pays traverse une crise économique, la Cour des comptes plaide p...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L'inexactitude du taux de période d'un crédit n'entraîne pas la déchéance du droit aux intérêts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit bancaire
  
  L’inexactitude du taux de période dans une offre de crédit n'est pas sanction...
  Source : www.efl.fr
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• Calculette Emoluments et Etats de Frais
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Procédures civiles d’exécution
  
  Lexiens met à votre disposition sa calculette Excel qui devrait considérablem...
  • Calculette émoluments
  • Mode d'emploi
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• Domiciliation bancaire : le Conseil d’État annule le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit bancaire
  
  Le dispositif permettant aux établissements de crédit de conditionner l’octro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
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• Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  
  Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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