Historique

• Calculette Emoluments et Etats de Frais
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Procédures civiles d’exécution
  
  Lexiens met à votre disposition sa calculette Excel qui devrait considérablem...
  • mode d'emploi
  • Calculette
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• Domiciliation bancaire : le Conseil d’État annule le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit bancaire
  
  Le dispositif permettant aux établissements de crédit de conditionner l’octro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
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• Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  
  Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prescription de l’action en responsabilité contre la banque ayant manqué à son devoir de mise en garde
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  
  Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur pour...
  Source : www.efl.fr
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• Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : 5 ans pour agir à partir du refus de garantie
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  
  Le délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Source : www.efl.fr
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• Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  
  En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Source : www.efl.fr
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• Le financement bancaire est facilité
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  
  Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...
  Source : www.aurep.com
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• Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  
  Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...
  Source : argent.boursier.com
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• 2020 : une année record pour l’épargne
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  
  L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...
  Source : www.legifiscal.fr
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