La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le :
05/04/2019
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2019
Source : www.cbanque.comIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella, les couches Pampers et le café moulu Carte Noire. L'enseigne a été condamnée à une amende 375 000 euros par la répression des fraudes... Lire la suite
Historique
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella, les couches Pampers et le café moulu Carte Noire. L'enseigne a été condamnée à une amende 375 000...Source : www.cbanque.com
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...Source : www.lavieimmo.com
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Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit rural / Coopératives agricolesFin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de Mc Donald’s proviendra de la filière Culture raisonnée contrôlée (CRC). En 2020, une catégorie bio...Source : www.usinenouvelle.com
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Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit bancaireEn fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernement à geler leurs tarifs bancaires en 2019. Promesse plus que tenue car les frais bancaires ont baissé...Source : www.capital.fr
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Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit ruralDroit rural / Coopératives agricolesAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriété...Source : www.vitisphere.com
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Le droit de préemption : phœnix juridique
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019Publications du cabinetLe droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de vente les biens qu’il exploite, par priorité. Il doit néanmoins être vigilant et l’exercer au bo...