Mise à prix :
80 000,00 €
Type de bien :
Maison
5 pièces / 3 chambres
Surface :
91,20m²
Terrain :
866,00m²
Situation du bien :
Lotissement
Localité :
Châtillon-sur-Chalaronne (01400)
Adjugé à 201 000,00 € Surenchère possible jusqu'au : 17/09/2021
Référence :
JEX BOURG EN BRESSE - RG : 21/00016
Diagnostic de performance énergétique
"D"
kWh EP/m².an
Émission de gaz à effet de serre
"E"
kg éqCO2/m².an
Visites
Le 24/08/2021 de 10:00 à 11:00
16 Places des droits de l'homme
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Vente
Le 07/09/2021 à 14:00
Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE
32 avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires
À CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400),
16 Place des Droits de l’Homme
Une maison à usage d’habitation
de plain-pied, comprenant une entrée, séjour-salon, bureau, trois chambres, salle de bains, wc, une extension où se trouve la cuisine en cours de réalisation et une buanderie. Avec sol et terrain attenant, Figurant au cadastre de ladite commune Section C n°2665 pour 8a 66ca
LES BIENS SONT LIBRES
SUR UNE MISE À PRIX DE : 80.000,00 €
(QUATRE VINGT MILLE EUROS) outre frais
VISITE LE MARDI 24 AOUT 2021 DE 10 H À 11 H (sur place)
ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021 À 14 h 00
À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE, 32 Avenue Alsace Lorraine , 01000 Bourg en Bresse
La présente vente est diligentée par La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92) sous le numéro 382.506.079 dont le siège social est 16 rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 LA DEFENSE CEDEX, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié es qualité audit siège,
Le cahier des conditions de la vente, dressé par la SCP REFFAY ET ASSOCIES, Avocat poursuivant, a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURG EN BRESSE, RG N° 21/00016 où il peut en être pris connaissance.
Il est rappelé que l’on ne peut enchérir le jour de l’audience QUE PAR MINISTERE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE L’AIN.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser:
- au Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLÉAUME JOUSSEMET, Avocats 1, rue de la République, 69001 LYON, tél. : 04.78.28.59.17. (réception des appels de 9h à 12h)
- au Cabinet de Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de l’AIN, domiciliée 44, rue Léon Perrin, BP 157 – 01004 BOURG EN BRESSE, tel 04.74.45.95.95
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
Caractéristiques
| Année de construction : |
1991 |
| Situation locative : |
libre |
| Cuisine : |
oui |
| Nombre de salles de bain : |
1 |
| Nombre de WC : |
1 |
| Terrasse : |
oui |
| Nombre de terrasses : |
1 |
| Nombre de bureaux : |
1 |
| Nombre de parkings : |
1 |
