Mise à prix :
82 000,00 €
Type de bien :
Maison
4 pièces / 3 chambres
Terrain :
730,00m²
Localité :
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220) FRANCE
Annulé
Référence :
20210160 - CHARTRES - RG 22/00035
Description du bien
A CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)
Une parcelle cadastrée Section ZN n°257 - 16 Rue des Quatre Vents A Cloyes – pour 07a 30ca comprenant :
• Une MAISON individuelle à usage d'habitation de plain-pied, comprenant Entrée sur séjour-salon, une cuisine ouverte, un cellier, un dégagement, trois chambres, une salle de bains et WC.
• Jardin.
Le bien Forme le lot numéro 5 du lotissement dénommé Les Vignes du Vieux Moulin V.
Durée du bail : 3 ans
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 07/03/2023
16 rue des Quatre Vents
28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Vente
Le 23/03/2023 à 14:00
Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de CHARTRES
Informations complémentaires
Maître Séverine DUCHESNE - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS
6 rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES
Tel. 02 37 28 59 68
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
A CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)
Une parcelle cadastrée Section ZN n°257 - 16 Rue des Quatre Vents A Cloyes – pour 07a 30ca comprenant :
- Une MAISON individuelle à usage d'habitation de plain-pied, comprenant Entrée sur séjour-salon, une cuisine ouverte, un cellier, un dégagement, trois chambres, une salle de bains et WC.
- Jardin.
Le bien Forme le lot numéro 5 du lotissement dénommé Les Vignes du Vieux Moulin V.
LES BIENS SONT LOUES
SUR UNE MISE A PRIX DE 82.000,00 €
(QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS) outre frais
VISITE LE MARDI 7 MARS 2023 DE 14 H À 15 H (sur place)
ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 23 MARS 2023 à 14 HEURES
À l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES, au 11 rue du Cardinal Pie - Salle d’audience du 1er étage, 28000 CHARTRES
La présente vente est diligentée par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA), ayant son siège social Tour INCITY - 116 Cours Lafayette à 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69) sous le n° 384.006.029), représentée par le Président de son Directoire demeurant es qualité audit siège.
Le cahier des conditions de la vente, dressé par Maître Séverine DUCHESNE avocat associé de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, Avocat poursuivant, a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES, RG N° 22/00035, où il peut en être pris connaissance.
Il est rappelé que l’on ne peut enchérir le jour de l’audience QUE PAR MINISTERE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU de CHARTRES.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser :
- au Cabinet de SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, Avocats 1 rue République CS 40302, 69281 LYON, tél. : 04 78 28 59 17. (réception des appels de 9h à 12h)
- www.avoventes.fr
- www.lexiens.com
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
