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Vente du 28.01.2021 : Appartement T2 - 33m² - FONTAINES SUR SAONE (69270)

Adjugé
Mise à prix : 75 000,00 
Type de bien : Appartement
2 pièces / 1 chambre
Surface : 32,58m²
Situation du bien : Centre ville
Localité : FONTAINES SUR SAONE (69270) FRANCE
Adjugé à 96 000,00 
Référence : 20200028 - JEX LYON - RG 20/00063

Description du bien



Dans un ensemble immobilier en copropriété sis à FONTAINES SUR SAONE (69270) 11 rue Pasteur le lot n°22 de la copropriété à savoir un appartement de type T1 d’une superficie de 32.58m², au 5ème étage dans les combles, dénommé T Bis au plan d’étage comprenant : kitchenette, salon, un placard mural, une chambre, une salle de bains avec WC.
Et les 298/10 000millièmes de la propriété au sol et des parties communes générales
Et les 445/10 000èmes des charges d’ascenseur.
 

Diagnostic de performance énergétique

321
kWh EP/m².an

Émission de gaz à effet de serre

16
kg éqCO2/m².an

Visites

Le 18/01/2021 de 10:00 à 12:00
11 rue Pasteur
69270 FONTAINES SUR SAONE

Vente

Le 28/01/2021 à 13:30
Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 Lyon

Informations complémentaires

À FONTAINES SUR SAONE (69270)
11 rue Pasteur

Dans un ensemble immobilier en copropriété situé FONTAINES SUR SAONE (69270), 11 rue Pasteur, cadastré section AL n° 156 pour 3a 37ca.
 
Lot n°22 : dans les combles un appartement de type T1 d’une superficie de 32.58m², au 5ème étage, dénommé T Bis au plan d’étage comprenant : kitchenette, salon, un placard mural, une chambre, une salle de bains avec WC.
Et les 298/10 000millièmes de la propriété au sol et des parties communes générales
Et les 445/10 000èmes des charges d’ascenseur.

SUR UNE MISE À PRIX DE : 75 000,00 €
Frais préalables présentés à la taxation : 7069,79 euros

VISITE LE LUNDI 18 JANVIER 2021 DE 10 H À 12H (sur place)

ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 28 JANVIER 2021 À 13H30

A l’audience de vente du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de LYON, au Nouveau Palais de Justice, 67 rue Servient, Salle A, 69003 LYON (RG :20/00063)

 

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Caractéristiques

Types de chauffage : Radiateur, Electrique
En copropriété : oui
Numéro d'étage : 5
Nombre d'étages : 5
Année de construction : 1995
Situation locative : libre
Cuisine : oui
Nombre de salles de bain : 1
Nombre de lots : 1

Informations complémentaires

Dépot de garantie: 7 500,00 €

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