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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 À 09 H - UN APPARTEMENT AU 3E ÉTAGE À NICE (06000)

Mise à prix : 86 000,00 
Type de bien : Appartement
Type de chauffage : Electrique
Localité : NICE (06000)
Référence : EN-00347

Description du bien

Sur la commune de NICE (06)
64 rue Arson

Dans un immeuble élevé de 5 étages sur sous-sol et rez-de-chaussée :

- Lot n°20 : un appartement au 3e étage, composé d’un hall d’entrée, trois pièces dont une avec balcon, cuisine et WC,

- Lot n°6 : une cave au sous-sol.

cadastrés section IW n°150 lieudit « 64 rue Arson »
d’une contenance totale de 01a et 81ca

Le bien est occupé par les propriétaires.

MISE A PRIX : 86.000,00 EUR outre charges et frais

Performance énergétique

logement extrêmement consommateur d’énergie logement très performant passoire énergétique kg CO /m².an ² consommation (énergie primaire) émissions kWh/m².an 238 7 *
7 kg CO /m².an ² * Dont émissions de gaz à effet de serre peu d’émissions de CO émissions de CO très importantes ² ²

Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie

Coût annuel (min) : 870.00 €
Coût annuel (max) : 1220.00 €
Année de référence : 2021

Caractéristiques

Type de chauffage : Electrique

Visites

Le 06/11/2023 de 10:00 à 11:00
Le 13/11/2023 de 14:00 à 15:00
64 rue Arson
06000 NICE

Vente

Le 23/11/2023 à 09:00
Tribunal Judiciaire de NICE
3, Place du Palais de Justice
06300 NICE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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