Domaine de l’Emeraude – Résidence du Golf – 35540 LE TRONCHET, dans un immeuble en copropriété :
LE LOT N°94 : UN LOGEMENT DE TYPE 3
en résidence de tourisme, de 38.87 m2, comprenant : Au rez-de-chaussée : un hall d’entrée, une penderie, un WC, un coin cuisine et une pièce principale, A l’étage : 2 chambres, une salle de bain.
LE LOT N°82 : UN PARKING EXTERIEUR non nominatif Cadastré section B n°3, 4, 638, 640, 737, 760, et 761,
d’une contenance totale de 02ha 17a 81ca.
Le bien est libre d’occupation (pas de bail en cours).
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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