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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU MARDI 9 JANVIER 2024 A 10H00 - APPARTEMENT T2

Mise à prix : 15 400,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Épernay (51200)
Référence : EN-00366

Description du bien

Sur la commune d’EPERNAY (51200) – 2 Rue François Bonal

Appartement T2 au sein de la Résidence Hôtelière du Palais des Congrès, situé au 1er étage et composé d’une entrée, cuisine, séjour, chambre, salle de bains et WC séparés

Cadastré section BD n°204 d’une contenance totale de 00ha 37a 88ca

Le bien est soumis à un bail commercial

MISE A PRIX : 15 400 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : JEUDI 21 DECEMBRE DE 11H00 à 12H00

Visites

Le 21/12/2023 de 11:00 à 12:00
2 Rue François Bonal
51200 Épernay

Vente

Le 09/01/2024 à 10:00
Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
2 QUAI EUGENE PERRIER
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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