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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023 A 14H00 - un appartement de type 4 de 67,44m2 à PASSY (74190)

Vendu
Mise à prix : 39 900,00 
Type de bien : Appartement
Surface : 67,44m²
Localité : Passy (74190) france
Vendu
Référence : EN-00358

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

16 Impasse des Primevères – 74190 PASSY, dans un immeuble en copropriété :
Le LOT n°5 : un appartement de type 4 au premier étage, de 67,44 m2, comprenant :
Trois chambres, une cuisine, un salon, une salle de bains, WC et couloirs
Avec balcon de 9.93m2
Le Lot N°2 :
Une cave au sous-sol
Cadastré section D n°4007, d’une contenance totale de 00ha 03a 87ca
Le bien est libre d’occupation

MISE A PRIX

39 900 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE

JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 DE 14H30 A 15H30

ADJUDICATION

JEUDI 7 DECEMBRE 2023 A 14H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – 18 QUAI DU PARQUET
74130 BONNEVILLE

Visites

Le 23/11/2023 de 14:30 à 15:30
16 Impasse des Primevères 74190 passy
74190 Passy

Vente

Le 07/12/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE
18 Quai du Parquet
74130 Bonneville

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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